La défense des travailleurs

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La défense individuelle des travailleurs se base principalement sur les différentes réglementations en cours:

  • le règlement de travail
  • les statuts administratif et pécuniaire locaux
  • la loi sur les contrats de travail (voir notre fiche info sur le contrat de travail)
  • la Charte Sociale du 28/4/1994 des pouvoir locaux de la Région de Bruxelles-Capitale (à voir en ligne ici)
  • la nouvelle loi communale (à voir en ligne sur le site de Brulocalis)
  • le code (loi) sur le bien-être au travail (à voir en ligne ici)

En ce qui concerne les droits des travailleurs en cas de grève, notre fiche info sur le droit de grève en résume le contenu.

Nous conseillons à tous les travailleurs de bien lire le règlement de travail et les ordres de service que l’employeur envoie afin de prendre connaissance de ses droits et devoirs.

En cas de problème sérieux avec l’employeur ou lorsqu’une procédure de sanction disciplinaire est entamée, nous conseillons de prendre contact avec un délégué syndical le plus rapidement possible car des délais peuvent être en cours.