Mise à jour au 31/3/20 Voir ci-dessous.

Travailleurs.euses des communes, CPAS, Associations Chapitres XII & hôpitaux.

Chers collègues, chers camarades,

Face à la situation actuelle, notre priorité est la protection de votre santé, de la santé de tous les travailleurs de notre secteur qui sont en première ligne pour faire face à la pandémie de Covid19. Nous protéger, c’est aussi protéger les citoyens.

C’est pourquoi la CGSP vous recommande vivement :

• De suivre scrupuleusement les mesures de prévention communiquées par l’autorité.
• D’exiger et d’utiliser correctement les équipements de protection recommandés et aménagement des postes de travail.
• D’interpeller vos délégué.e.s syndicaux.ales afin qu’ils/elles puissent interpeler l’autorité par rapport aux différents manquements auxquels vous êtes confrontés (indisponibilité de matériel adéquat, craintes, proposition afin de limiter un contact maximal avec le public, etc.).
• De déclarer comme accident de travail toute situation où vous avez été exposés à un contaminant en l’absence d’équipements adéquats et à la demande de l’employeur (le signaler dans votre déclaration!).

Rappelons aussi que l’ensemble du personnel de notre service public est confronté à cette crise, toutes et tous ont leur importance dans leur fonction et ont droit à une protection efficace face à cette épidémie; que serait une épidémie sans technicien.ne.s de surface…? Une catastrophe! Tout comme au niveau des soins de santé, nos services publics sont victimes de coupes budgétaires. Nous en subissons tous les conséquences. Il est à craindre que les semaines à venir seront encore plus dures. La situation difficile que nous traversons devra se conclure sur une réflexion profonde sur les moyens de nos services publics, et en particulier nos hôpitaux publics, pour assurer des services et soins de qualité à toutes et tous, dans des conditions dignes et en toute sécurité.

La CGSP dénonce le manque de communication du Ministre de la Fonction publique locale, contrairement aux Ministres de tutelle de l’Enseignement qui, eux, ont publiés une circulaire reprenant plus d’informations à l’attention du personnel enseignant. La CGSP-ALR interpellera par courrier ce jour M. Clerfayt et M. Maron sur les posions et mesures claires et immédiates qui couvrent l’ensemble de nos 19 communes, CPAS et Chapitres XII (Cuisines bruxelloises, Maisons de Quartier, le Mont-de-Piété, Renobru, Wolu-Facilities, etc.).

Dans l’attente d’une réponse du niveau régional à l’attention de tous les pouvoirs locaux, votre interlocuteur reste votre employeur qui est tenu de prendre toutes les mesures afin de vous protéger et de protéger la population. Nous devons exiger des mesures outre des mesures « standards » (mise à disposition de gel à main, ne pas donner de main, etc.).

La CGSP demande d’ores et déjà :

• La tenue d’organes de concertations restreints à ce sujet avec une présence syndicale.
• Protection au travail : nous demandons des avis du SIPP et du SEPP qui sont les garants du bien-être au travail car nous constatons que la protection des travailleurs semble passer après la gestion des stocks et les soins aux patients et que ce sont les équipes d’hygiène hospitalière qui ont pris la main dans cette crise.
• Télétravail : les autorités doivent élargir la possibilité pour ceux qui peuvent ou souhaitent faire du télétravail, le nombre de jours maximum fixés pouvant être augmentés. Toute nouvelle initiative pourrait rapidement être concertée.
• Dispenses de service avec maintien du salaire : l’employeur, s’il vous demande de ne pas vous présenter sur le lieu de travail, ne peut exiger que vous preniez des congés annuels ou que vous vous fassiez couvrir par un certificat médical. Si l’employeur souhaite qu’un travailleur retourne à son domicile, il devrait le dispenser de service avec maintien de sa rémunération à 100%, y compris ses chèques repas. Dans le cas où l’enfant ou le conjoint sont testés positifs et/ou malades à domicile et/ou en quarantaine, le congé prophylactique si prévu dans le règlement doit devenir d’application ou toute
autre forme de dispense de service avec maintien de salaire.

Situation exceptionnelle = mesures exceptionnelles !

Si vous présentez des symptômes de maladie, il est évident que vous devriez immédiatement prendre contact avec votre médecin et ne pas vous rendre sur le lieu de travail.

• Nous suggérons que l’autorité limite au maximum le contact avec le public (décaler les horaires pour ne pas devoir se rendre au travail pendant les heures de pointe, favoriser l’ouverture de certains guichets par rapport à d’autres, présence alternée avec les collègues sur le lieu du travail, limitation de l’accès du public dans les locaux, installation de plexis provisoires à certains guichets, favoriser les entretiens téléphoniques plutôt que physiques, etc.).

• Si des travailleurs annulent des congés annuels et extra légaux à la demande de l’employeur, ceux-ci doivent pouvoir être reportés. Des demandes éventuelles d’annulation de vacances, de changements d’horaires, ne peuvent avoir aucune
conséquence financière sur les travailleurs. Nous demandons un engagement clair à ce sujet.

• Pour les travailleurs des maisons de repos et maisons de repos et de soins (CPAS) : si des aménagements de fin de carrière programmés sont supprimés à cause de la situation d’urgence, ils doivent être remis dans les compteurs. Le temps de repos légal entre deux prestations doit absolument être respecté pour éviter un épuisement généralisé.

• L’attitude de l’employeur doit être claire si un membre du personnel est contaminé et/ou malade (sachant la situation de pénurie pour les EPI) ou si un membre de sa famille est contaminé et/ou malade. Nous rappelons la responsabilité de l’employeur de fournir les EPI nécessaires. A noter que les travailleurs communaux et de CPAS (hors ceux des MR/MRS) ne sont pas concernés par la circulaires des Ministres de tutelle de l’enseignement, et ne peuvent donc déposer leurs enfants dans les écoles.
• La SNCB a annoncé la suppression de trains : nous demandons que les travailleurs qui ne peuvent rejoindre leur travail en raison de l’absence de transports en commun ne soient pas pénalisés ( adaptation des horaires en fonction de l’offre des transports, télétravail, etc.).

• Au cas où un travailleur se verrait en difficulté pour organiser la garde de ses enfants, que va mettre en place l’employeur afin de permettre aux travailleurs indispensables de prester ses horaires ? Afin d’aider les travailleurs dont la fonction est vraiment nécessaire sur le terrain, toute initiative de l’employeur pour soutenir la garde des enfants est la bienvenue.

• Nous rappelons que la réquisition par l’employeur n’existe pas dans le service public. Dans le cas présent, la réquisition pour protéger la ‘sécurité civile’ pourrait être requise par le gouvernement fédéral.
• Chômage technique: la CGSP estime que le chômage technique ne devrait pas être utilisé en service public, les budgets étant établis l’année précédente, la diminution de l’activité n’impacte pas les avoirs publics. Les finances débloquées par le gouvernement afin de soutenir les travailleurs du privé doivent être uniquement utilisées pour ceux-ci. L’employeur public qui décide de mettre le travailleur en dispense de service pour raisons de santé publique doit maintenir le salaire à 100%. Nous demandons une communication commune et claire des employeurs vers tous les travailleurs et leurs représentants (avec une attention particulière vers tout le personnel en contact, directement ou indirectement, envers le public). Nous interpellons à ce sujet le Comité C régional.

Au niveau régional:

• Nous comprenons que certaines réunions avec les organisations syndicales aient dû être annulées mais d’autres réunions devraient être organisées dans le cadre du Covid19. Par contre, nos délégué.e.s du terrain listent des problèmes rencontrés sur le terrain. Nous demandons que soit convoqué rapidement un Comité C à ce sujet. Un courrier sera envoyé ce jour.

• Les responsables politiques sont tenus d’organiser leurs administrations de telle manière à ce qu’un maximum d’agents qui sont parents d’enfants qui fréquentent les écoles maternelles et primaires, puissent s’occuper de garder leurs enfants à la maison. Cela permettrait de diminuer de manière conséquente le nombre d’enfants que les instituteurs et institutrices auront à prendre en charge pour les prochaines semaines (voir circulaire des Ministres de tutelle de l’Enseignement). Pour le moment, il n’y a aucune consigne dans cette circulaire pour le personnel communal et de CPAS (hormis MR/MRS).

Nous demandons une communication claire et immédiate au niveau régional à ce sujet .
Cette note évoluera probablement au fur et à mesure. Ensemble, avec vous et tou.te.s nos délégué.e.s, nous évalueront la situation au jour le jour.
Merci pour votre compréhension.

Pour la CGSP-ALR Bruxelles,
Carine Rosteleur, Secrétaire régionale
Maxime Nys, Secrétaire régional adjoint

Téléchargez ici le tract en fr et nl avec nos demandes locales et régionales.
Lire ici le courrier du 16/3/20 à destination des Ministres du Comité C (pouvoirs locaux et Chapitres XII non hospitaliers) les demandant une position claire et rapide concernant la situation.

Mise à jour au 31/3/20

Réponse du 27/3/20 des Ministres Maron et Clerfayt au courrier du front commun syndical

Courrier du 31/3/20 du front commun réinterpellant les Ministres Maron et Clerfayt