La prévention

La prévention sert à réduire ou éliminer les risques liés au travail par des mesures de protection sur la santé et la sécurité au travail ; c’est-à-dire diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le code du bien-être au travail comprend tous les arrêtés d’exécution de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être de travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Vous trouverez le contenu du Code sur le site du SPF Emploi.

Les 7 thèmes du BET :

  • Sécurité
  • Santé
  • Risques psychosociaux
  • Ergonomie
  • Hygiène
  • Embellissement des lieux
  • Les matières d’environnement concernant les points précités (reviennent toujours à des matières de sécurité)

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les risques psychosociaux (RPS) sont statistiquement les 2 premières causes d’absentéisme au travail. 

L’évaluation des risques = stratégie de prévention

  • Eviter les risques
  • Eviter les dommages
  • Limiter les dommages
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
  • Privilégier les équipements de protection collectifs (EPC) avant les équipements de protection individuels (EPI)
  • Adapter le travail à l’humain

L’employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive une formation suffisante et adéquate au bien-être, formation spécifiquement axée sur son poste de travail ou sa fonction et ce, lors de son engagement, d’un changement de fonction, d’un changement d’équipement de travail ou de l’introduction d’une nouvelle technologie. La responsabilité finale de la mise en œuvre de la politique de prévention dans l’entreprise incombe à l’employeur. 

Le rôle des travailleurs est de prendre soin de leur sécurité et celle des autres personnes concernées, de signaler immédiatement à l’employeur toute situation de travail qui présente un danger pour la sécurité ou la santé ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection, de coopérer avec l’employeur et le service interne de prévention et protection au travail (SIPPT) en matière de sécurité et de santé.

Droits et obligations en tant que travailleur en matière de prévention et bien-être au travail 

C’est le Code du Bien-être au travail (loi du 04/08/1996 et arrêtés royaux) qui fixe les dispositions légales concernant la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des accidents et des maladies professionnelles.

Ce Code institue des Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) dans lesquels vos représentants syndicaux siègent en tant que membres.

  • Prendre soin de votre sécurité ainsi que de celle des autres
  • Utiliser correctement les équipements de travail, les équipements de protection individuels (EPI) et les équipements de protection collectifs (EPC) mis à votre disposition
  • Signaler toute situation présentant un danger
  • Participer à la politique de prévention, notamment la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement ; s’abstenir de tout acte de violence ou de harcèlement et de tout usage abusif de la procédure de plainte.
  • Faire des propositions relatives au bien-être des travailleurs (registre mis à disposition par l’employeur ou directement auprès du SIPP) ; les travailleurs ne pouvant en subir aucun préjudice ou représailles.
  • Etre informé par l’employeur sur ce qui concerne le bien-être au travail, les risques que vous encourez au niveau de votre santé et sécurité, les mesures de prévention prises.
  • Recevoir, pendant le temps de travail, une formation adaptée, à la fois suffisante et adéquate en rapport avec le BET : lors de votre engagement, d’une mutation ou d’un changement de fonction, lors de l’introduction d’un nouvel équipement de travail ou d’un changement d’un équipement de travail ou de l’introduction d’une nouvelle technologie.
  • Un travailleur peut, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s’éloigner de son poste de travail ou d’une zone dangereuse ; il ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes conséquences dommageables et injustifiées. Il doit en informer immédiatement le membre compétent de la ligne hiérarchique et le conseiller en prévention du SIPP. Nous vous conseillons aussi de prévenir votre délégué syndical.

Vous avez également le droit de :

  • Demander une consultation spontanée directement auprès du médecin du travail, sans intervention de votre employeur
  • Entamer un recours contre une décision d’inaptitude du médecin du travail, y-compris dans un trajet de réintégration.
  • Vous adresser directement à une personne de confiance ou un conseiller en prévention aspects psychosociaux en cas de souffrance au travail ressentie, de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail et d’entamer éventuellement une procédure informelle ou formelle.