Contexte:

Depuis  fin 2016, la commune a la volonté de supprimer du cadre statutaire les 49 postes de puéricultrices s’y trouvant, alors que déjà aucun de ces postes statutaires n’est occupé réellement puisque les puéricultrices des crèches communales sont toutes contractuelles et qu’aucun examen de nomination n’a jamais été organisé pour cette fonction.

Cela voudrait donc dire qu’aucune puéricultrice ne pourra jamais avoir la possibilité d’être nommée à l’avenir. Lire notre tract de 2016.

La justification de la commune: comme elles seraient susceptibles d’être enceintes, elles seraient susceptibles également de se déclarer en maladie souvent et la commune estime ainsi que cela coûterait trop cher de les remplacer si elles sont statutaires; or pour garder l’agréation de l’ONE, il y a obligation de remplacer les malades.

Malgré le désaccord des 3 syndicats en négociation et le désaccord des travailleuses concernées, la commune a fait passé cette suppression de postes au cadre statutaire au Collège en 2017, en ne gardant que 2 postes statutaires au cadre.

La CGSP n’en est pas restée là. Nous avons contacté l’IEFH (Institut pour l’égalité des femmes et des hommes) et leur avons demandé un avis officiel sur cette question. Leur conclusion est frappante :

« Il semble que le refus de nommer des femmes dans le cadre statutaire au motif qu’elles sont susceptibles d’être enceintes pourrait être constitutif d’une discrimination directe fondée sur la maternité. Par conséquent il conviendrait de mener une politique de nomination dans le cadre statutaire indépendante de tous critères protégés contre les discriminations. »

Lire l’entièreté du rapport de l’IEFH ici.

La CGSP a fourni ce rapport à la commune en avril 2018 et depuis lors nous attendons un retour et une position du Collège.

La CGSP continue donc à demander un nombre correct et suffisant de postes de puéricultrices au cadre statutaire mais également l’organisation d’examens de recrutement en vue de la nomination dans cette fonction.

Nous vous tiendrons au courant des suites de ce dossier.