Comme expliqué lors d’assemblées du personnel organisées par la CGSP en mars dernier, LES SANCTIONS ARRIVENT… !!!

Le Conseil des ministres du 31 mars 2017 a décidé la possibilité de sanctions en cas de non collaboration pendant le trajet de réintégration des travailleurs malades longue durée.Le travailleur salarié a l’obligation de coopérer de manière raisonnable en vue de sa réintégration. À défaut, 2 degrés de sanctions peuvent être prévus :

• perte de 5% de l’indemnité de maladie pendant 1 mois maximum en cas de manquement, sans juste motif, aux obligations administratives (par exemple le questionnaire)
• perte de 10% de l’indemnité de maladie pendant 1 mois maximum en cas d’absence, sans juste motif, lors de l’entretien dans le cadre du trajet de réintégration.

Et pour les employeurs ???

Il est prévu une sanction de 800€ s’ils refusent de rédiger un plan de réintégration sans motif valable… autrement dit des CACAHUETES ! 

Comme le dénonçait la FGTB, ce trajet de réintégration est avant tout l’occasion pour les employeurs de se séparer, gratuitement, des travailleurs malades. Nous déconseillons donc aux travailleurs d’enclencher eux-mêmes cette procédure.